{"id":1686,"date":"2026-03-17T10:06:28","date_gmt":"2026-03-17T10:06:28","guid":{"rendered":"https:\/\/music.care\/?page_id=1686"},"modified":"2026-03-24T06:03:05","modified_gmt":"2026-03-24T06:03:05","slug":"mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/music.care\/es\/mentions\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. INFORMATIONS LEGALES<\/p>

Le site internet www.music-care.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 MUSIC CARE (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab Music Care \u00bb) SAS immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 505 386 425 ayant son si\u00e8ge social 7 rue de la Popincourt, 75011 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur St\u00e9phane Gu\u00e9tin.<\/p>

Le Directeur de la publication du Site est M. St\u00e9phane Gu\u00e9tin qui peut \u00eatre contact\u00e9 aux coordonn\u00e9es suivantes : 7 rue de la Popincourt, 75011 Paris ; Email : contact@music-care.com.<\/p>

MUSIC CARE propose un Service Apr\u00e8s-Vente disponible par mail : contact@music-care.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)9 52 03 03 34 de 9h \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 17h du lundi au vendredi (ci-apr\u00e8s \u00ab le SAV \u00bb).<\/p>

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs situ\u00e9s en Europe par la soci\u00e9t\u00e9 AMAZON AWS.<\/p>

2. DISPONIBILITE DU SITE<\/p>

Le Site est accessible 24H\/24H, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e8nement hors du contr\u00f4le de MUSIC CARE et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et\/ou interventions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site.<\/p>

MUSIC CARE ne saurait \u00eatre tenue responsable des perturbations, coupures et\/anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le r\u00e9seau Internet et plus g\u00e9n\u00e9ralement par le r\u00e9seau de communication, quelles qu\u2019en soient l\u2019importance et la dur\u00e9e.<\/p>

Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que MUSIC CARE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 interrompre temporairement l\u2019accessibilit\u00e9 au Site ou \u00e0 suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments pour des raisons de maintenance, de mises \u00e0 jour ou de r\u00e9parations.<\/p>

En outre, MUSIC CARE ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, de virus et d\u2019erreurs et que son fonctionnement sera ininterrompu. En cela, aucune garantie quelle qu’elle soit n’est \u00e9mise quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, l’exactitude, la fiabilit\u00e9, les informations ou le contenu du Site.<\/p>

MUSIC CARE n\u2019est tenue qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisateur.<\/p>

MUSIC CARE assurera la maintenance op\u00e9rationnelle et corrective du Site pour en assurer la continuit\u00e9, sous r\u00e9serve de se conformer aux mises \u00e0 jour demand\u00e9es par MUSIC CARE. Ne pas se conformer aux mises \u00e0 jour prescrites par MUSIC CARE est constitutif d\u2019une faute de l\u2019utilisateur.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 MUSIC CARE op\u00e9rerait des mises \u00e0 jour \u00e9volutives du Site, et sans que cela ne soit une obligation pour MUSIC CARE, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficiera automatiquement des fonctionnalit\u00e9s et nouveaut\u00e9s du Site.<\/p>

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>

MUSIC CARE est exclusivement titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments suivants (ci-apr\u00e8s \u00ab les \u00c9l\u00e9ments \u00bb) :<\/p>

\u2022 la Soci\u00e9t\u00e9 et notamment sa d\u00e9nomination, son enseigne, noms, sigles, logos ou autres signes et savoirs-faire ;<\/p>

\u2022 au Site, et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels \u00e9ventuels, rubriques, fonctionnalit\u00e9s, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images anim\u00e9es ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant le Site ;<\/p>

\u2022 \u00e0 l’Application MC d\u00e9crite sur le Site et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels \u00e9ventuels, rubriques, fonctionnalit\u00e9s, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images anim\u00e9es ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant l’Application ;<\/p>

\u2022 \u00e0 la Solution MC d\u00e9crite sur le Site et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, rubriques, fonctionnalit\u00e9s, ses logiciels, programmes informatiques et tout outil int\u00e9gr\u00e9, ses \u00e9l\u00e9ments brevet\u00e9s ou brevetables, son apparence visuelle et graphique, ses textes, ses \u0153uvres musicales, images anim\u00e9es ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout contenu et autre \u00e9l\u00e9ment composant la Solution MC ;<\/p>

\u2022 \u00e0 toute marque, dessin et\/ou mod\u00e8le, et\/ou brevet d\u00e9tenu par MUSIC CARE;<\/p>

\u2022 \u00e0 toute base de donn\u00e9es con\u00e7ue et\/ou g\u00e9r\u00e9e par MUSIC CARE, leurs structures et leurs contenus ;<\/p>

Il est en cons\u00e9quence interdit de repr\u00e9senter, reproduire et \/ou modifier sous quelque forme que ce soit, de mani\u00e8re directe ou indirecte, tout ou partie des El\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019utiliser ou exploiter ces El\u00e9ments sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de MUSIC CARE.<\/p>

Toute utilisation non autoris\u00e9e est constitutive d\u2019une faute et susceptible de poursuites.<\/p>

4. DONNEES PERSONNELLES<\/p>

MUSIC CARE g\u00e8re les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales applicables et notamment la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et le R\u00e8glement UE 2016\/679 dit \u00ab RGPD \u00bb (ci-apr\u00e8s ensemble \u00ab La R\u00e9glementation applicable \u00bb) et avec sa\u00a0Pol\u00edtica de protecci\u00f3n de datos<\/strong><\/a>\u00a0disponible, t\u00e9l\u00e9chargeable et\/ou imprimable sur le Site.<\/p>

Au sens du RGPD les donn\u00e9es personnelles s\u2019entendent de toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abpersonne physique identifiable\u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>

MUSIC CARE a nomm\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 DPMS en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab DPO \u00bb). Le DPO est la personne \u00e0 contacter pour toute question relative \u00e0 vos DP et exercer vos droits. Celui-ci est joignable \u00e0 l\u2019adresse postale MUSIC CARE \u2013 DPO 7 rue Popincourt \u2013 75011 Paris (France) ou par email : dpo@music.care<\/p>

5. COOKIES<\/p>

Le Site utilise des cookies pour apporter un service personnalis\u00e9 et optimiser votre exp\u00e9rience sur le Site.<\/p>

L\u2019utilisation faite de ces cookies ainsi que l\u2019ensemble de vos droits y aff\u00e9rents sont d\u00e9taill\u00e9s dans la Politique de Cookies de MUSIC CARE.<\/p>

6. LIENS VERS LES AUTRES SITES INTERNET OU APPLICATIONS<\/p>

Le Site peut \u00e9ventuellement contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des applications tiers.<\/p>

MUSIC CARE n\u2019est aucunement responsable du fonctionnement et du contenu de ces sites ou applications tiers avec lesquels il ne revendique aucun lien juridique.<\/p>

L\u2019utilisateur est donc inform\u00e9 que MUSIC CARE n\u2019est pas responsable des suites donn\u00e9es \u00e0 la redirection vers ces sites ou applications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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