{"id":1688,"date":"2026-03-17T10:06:37","date_gmt":"2026-03-17T10:06:37","guid":{"rendered":"https:\/\/music.care\/?page_id=1688"},"modified":"2026-03-24T06:31:36","modified_gmt":"2026-03-24T06:31:36","slug":"politiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/music.care\/en\/politiques\/","title":{"rendered":"Data Protection Policy"},"content":{"rendered":"
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Data Protection Policy\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Mise \u00e0 jour au 18 d\u00e9cembre 2024<\/p>

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 MUSIC CARE est une SAS immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de<\/p>

Paris sous le num\u00e9ro 505 386 425 ayant son si\u00e8ge social au 7 rue de la Popincourt, 75011 Paris,<\/p>

repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur St\u00e9phane Gu\u00e9tin (ci -apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab MUSIC<\/p>

CARE \u00bb). Le terme \u00ab MUSIC CARE \u00bb ci-apr\u00e8s utilis\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 comme \u00e0 toute<\/p>

soci\u00e9t\u00e9 qui lui serait affili\u00e9e, filia le et\/ou succursale, fran\u00e7aise et\/ou \u00e9trang\u00e8re, ainsi que leurs<\/p>

successeurs et\/ou toute soci\u00e9t\u00e9 venant \u00e0 leurs droits eu \u00e9gard aux pr\u00e9sentes.<\/p>

MUSIC CARE est \u00e9ditrice des sites internet www.music.care , www.sound.care , www.u –<\/p>

sequence.com (ci-apr\u00e8s le\/les \u00ab Site(s) MC \u00bb).<\/p>

MUSIC CARE a pour activit\u00e9s l\u2019\u00e9dition et la production musicale, d\u2019une part et la recherche, le<\/p>

d\u00e9veloppement et la commercialisation de solutions digitales th\u00e9rapeutiques et de bien -\u00eatre<\/p>

alliant musique et neurosciences d\u2019autre part.<\/p>

MUSIC CARE est cr\u00e9atrice et \u00e9ditrice d\u2019un service digital innovant intitul\u00e9 \u00ab MUSIC CARE \u00bb\u2122<\/p>

b\u00e9n\u00e9ficiant du marquage CE -Dispositif m\u00e9dical de type 1 permettant d\u2019accompagner le<\/p>

traitement de certaines conditions physiques et\/ou neurologiques telles que la douleur,<\/p>

l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, le stress, la d\u00e9pression, les troubles du sommeil, l\u2019hyperactivit\u00e9 et en r\u00e9duire les<\/p>

m\u00e9faits sans ou avec moins de consommation m\u00e9dicamenteuse. MUSIC CARE est aussi<\/p>

cr\u00e9atrice et \u00e9ditrice d\u2019autres services digitaux d\u00e9di\u00e9s au bien -\u00eatre et relaxation par la musique<\/p>

intitul\u00e9s \u00ab SOUND CARE \u00bb\u2122 et\/ou \u00ab U SEQUENCE \u00bb\u2122. Ces services s\u2019articulent tous autour d\u2019un<\/p>

catalogue d\u2019\u0153uvres musicales uniques, sp\u00e9cialement con\u00e7ues pour et \u00e9dit\u00e9es par MUSIC<\/p>

CARE, selon des prescriptions techniques sp\u00e9cifiques d\u00e9velopp\u00e9es par MUSIC CARE \u00e0 l\u2019appui<\/p>

de plus de 150 \u00e9tudes et recherches scientifiques . Ils comprennent \u00e9galement des outils<\/p>

brevet\u00e9s d\u2019analyse de donn\u00e9es permettant d\u2019optimiser l\u2019efficacit\u00e9 des services et<\/p>

personnaliser l\u2019exp\u00e9rience (ci -apr\u00e8s \u00ab les Solutions MC \u00bb). Les Solutions MC sont actuellement<\/p>

vendues par MUSIC CARE sous forme d\u2019une web application accessible sur les Sites MC et\/ou<\/p>

d\u2019une application pour appareils digitaux mobiles type smartphones et\/ou tablettes accessible<\/p>

depuis les plateformes de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019applications classiques (ci -apr\u00e8s \u00ab l\u2019App MC \u00bb ou<\/p>

\u00ab l\u2019Application \u00bb).<\/p>

Les Solutions MC et tout service de MUSIC CARE sont commercialis\u00e9s aux particuliers via les<\/p>

App Stores et sur les Sites MC et, aux professio nnels sur devis \u00e9mis par MUSIC CARE<\/p>

directement ou via des tiers partenaires de MUSIC CARE (ci -apr\u00e8s le\/les \u00ab Partenaire(s) MC \u00bb).<\/p>

MUSIC CARE propose aussi dans certains cas des services associ\u00e9s et\/ou additionnel s comme<\/p>

la location d\u2019appareils d\u2019\u00e9coute et\/ou des formations.<\/p>

2 MUSIC CARE propose un Service Apr\u00e8s -Vente disponible par email : contact@music.care ou<\/p>

par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)9 52 03 03 34 de 9h \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 17h du lundi au vendredi (ci –<\/p>

apr\u00e8s \u00ab le SAV \u00bb).<\/p>

Article A. CONDITIONS GENERALES DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES<\/p>

MUSIC CARE g\u00e8re les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en conformit\u00e9 avec les dispositions<\/p>

l\u00e9gales applicables et notamment la Loi Informatique et Libert\u00e9s n \u00b078-17 du 6 janvier 197 8<\/p>

dans sa version en vigueur et le R\u00e8glement UE 2016\/679 dit \u00ab RGPD \u00bb (ci-apr\u00e8s ensemble<\/p>

\u00ab R\u00e9glementation applicable \u00bb).<\/p>

Les termes l\u00e9gaux ici utilis\u00e9s avec leur premi\u00e8re lettre en majuscule renvoient \u00e0 leur d\u00e9finition<\/p>

au sens du RGPD et notamment les suivants :<\/p>

Donn\u00e9e s Personnell es : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e<\/p>

ou identifiable; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abpersonne physique identifiable\u00bb une personne physique<\/p>

qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un<\/p>

identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un<\/p>

identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusi eurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique,<\/p>

physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale (ci-apr\u00e8s \u00ab Donn\u00e9es<\/p>

Personnelles \u00bb).<\/p>

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service<\/p>

ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les<\/p>

moyens du traitement; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s<\/p>

par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat mem bre, le responsable du traitement peut \u00eatre<\/p>

d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit<\/p>

de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre.<\/p>

Sous -traita nt : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre<\/p>

organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du Responsable du<\/p>

traitement.<\/p>

Traitement : toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de<\/p>

proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<\/p>

personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la<\/p>

conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la<\/p>

commu nication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le<\/p>

rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction .<\/p>

Donn\u00e9es de Sant\u00e9 : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la sant\u00e9 physique ou<\/p>

mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de sant\u00e9, qui<\/p>

r\u00e9v\u00e8lent des informations sur l’\u00e9tat de sant\u00e9 de cette personne.<\/p>

MUSIC CARE a nomm\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 NEOSHEILD en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p>

(ci-apr\u00e8s \u00ab DPO \u00bb). Le DPO est l a personne \u00e0 contacter pour toute question relative \u00e0 vos<\/p>

3 Donn\u00e9es Personnelles et exercer vos droits. Celui -ci est joignable \u00e0 l\u2019adresse postale MUSIC<\/p>

CARE \u2013 DPO 7 rue Popincourt \u2013 75011 Paris (France) ou par email : dpo@music .care<\/p>

Les Donn\u00e9es Personnelles dont MUSIC CARE est Responsable de traitement concernent<\/p>

principalement ses clients, les utilisateurs de ses services et produits, prospects, partenaires<\/p>

et salari\u00e9s.<\/p>

Les Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es sont essentiellement des donn\u00e9es d\u2019identification et de<\/p>

localisation (nom, t\u00e9l\u00e9phones, email, adresses) ainsi que , dans le cas des comptes particuliers,<\/p>

des Donn\u00e9es de Sant\u00e9 (telles que le niveau de douleur de l\u2019utilisateur, son traitement en cours<\/p>

etc.).<\/p>

Les paiement s faits sur le Site MC sont s\u00e9curis\u00e9 s par des solution s externe s de gestion des<\/p>

paiements op\u00e9r\u00e9e s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces selon leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

et d\u2019utilisation, distinctes de celles de MUSIC CARE. MUSIC CARE n\u2019a acc\u00e8s, ni ne conserve<\/p>

aucune donn\u00e9e bancaire.<\/p>

Chaque Traitement dont MUSIC CARE est Responsable de traitement poursuit une finalit\u00e9<\/p>

propre telle que d\u00e9crite ci -dessous.<\/p>

La non -fourniture des Donn\u00e9es Personnelles requises pourra emp\u00eacher MUSIC CARE de<\/p>

satisfaire la ou les finalit\u00e9s poursuivies par chaque Traitement.<\/p>

MUSIC CARE prot\u00e8ge les Donn\u00e9es Personnelles par des mesures physiques et technologiques<\/p>

permettant de garantir leur s\u00e9curit\u00e9, confidentialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et disponibilit\u00e9, conform\u00e9ment<\/p>

\u00e0 la R\u00e8glementation applicable.<\/p>

Les destinataires de ces Donn\u00e9es Personnelles sont la soci\u00e9t\u00e9 MUSIC CARE , ses salari\u00e9s et<\/p>

subordonn\u00e9s et les \u00e9ventuels partenaires professionnels strictement n\u00e9cessaires, sous contrat<\/p>

avec MUSIC CARE pour garantir les m\u00eames conditions de confidentialit\u00e9 que pr\u00e9vues aux<\/p>

pr\u00e9sentes.<\/p>

Certains destinataires peuvent se trouv er en dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne et<\/p>

aux \u00c9tats -Unis notamment. Les transferts dans ce contexte s\u2019op\u00e8rent en conformit\u00e9 avec le<\/p>

cadre l\u00e9gal EU-US applicable \u00e0 date . Ces destinataires garantissent le m\u00eame degr\u00e9 de<\/p>

protection aux Donn\u00e9es Personnelles que MUSIC CARE.<\/p>

Les individus disposent eu \u00e9gard \u00e0 leurs Donn\u00e9es Personnelles du droit de demander \u00e0 MUSIC<\/p>

CARE l\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019effacement, la limitation, la portabilit\u00e9 de leurs Donn\u00e9es<\/p>

Personnelles selon les conditions et modalit\u00e9s fix\u00e9es par la R\u00e8glementation applicable.<\/p>

Ils disposent \u00e9galement du droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment et sans motif, \u00e0 l\u2019usage de leur<\/p>

Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des fins de prospection commerciale .<\/p>

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter par \u00e9crit le DPO aux<\/p>

coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>

4 Ces personnes disposent \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une<\/p>

autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale, telle que la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des<\/p>

Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>

Article B. CONDITIONS PARTICULIERES DE PROTECTION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>

POUR CHAQUE CAS SUIVANT :<\/p>

1. Lorsque vous renseignez la page \u00ab Contact \u00bb du Site MC<\/p>

Les Donn\u00e9es Personnelles que vous renseignez sont trait\u00e9es par MUSIC CARE sur la base l\u00e9gale<\/p>

de l\u2019article 6 \u00a71 f) du RGPD dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019utilement traiter toute question\/ tout<\/p>

commentaire qui lui est adress\u00e9, et ce afin uniquement de r\u00e9pondre \u00e0 cette question et\/ou ce<\/p>

commentaire \u00e9nonc\u00e9 dans le champ \u00ab message \u00bb de cette pag e. Elles sont conserv\u00e9es par<\/p>

MUSIC CARE le temps de traitement de votre demande\/message. Elles seront ensuite effac\u00e9es<\/p>

sous trente (30) jours maximum.<\/p>

2. Lorsque vous acceptez de recevoir des newsletters et\/ou des offres commerciales de<\/p>

MUSIC CARE<\/p>

Lorsque vous cochez l\u2019une ou l\u2019autre des cases suivantes :<\/p>

\u2610 Je souhaite recevoir des newsletters de MUSIC CARE . Mes donn\u00e9es seront utilis\u00e9es<\/p>

conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de Protection des Donn\u00e9es pendant trois (3) ans suivants mon<\/p>

dernier contact avec MUSIC CARE ou jusqu\u2019\u00e0 ce que je m\u2019oppose \u00e0 cet usage en cliquant sur<\/p>

le lien correspondant figurant dans les envois de MUSIC CAR E ou sur demande au DPO aux<\/p>

coordonn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>

ET\/OU<\/p>

\u2610 Je souhaite recevoir les offres commerciales de MUSIC CARE . Mes donn\u00e9es seront utilis\u00e9es<\/p>

conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de Protection des Donn\u00e9es pendant trois (3) ans suivants mon<\/p>

dernier contact avec MUSIC CARE ou jusqu\u2019\u00e0 ce que je m\u2019oppose \u00e0 cet usage en cliquant sur<\/p>

le lien correspondant figurant dans les envois de MUSIC CAR E ou sur demande au DPO aux<\/p>

coordonn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>

vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que vos Donn\u00e9es Personnelles soient trait\u00e9es par MUSIC<\/p>

CARE \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>

Les Donn\u00e9es Personnelles que vous renseignez sont trait\u00e9es par MUSIC CARE sur la base l\u00e9gale<\/p>

de votre consentement (article 6 \u00a71 a du RGPD) dans le but de vous adresser :<\/p>

– dans le 1er cas, des informations sur les activit\u00e9s de MUSIC CARE ;<\/p>

et\/ou<\/p>

– dans le 2nd cas, des offres commerciales li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de MUSIC CARE.<\/p>

Ces Donn\u00e9es Personnelles seront conserv\u00e9es pendant trois (3) ans suivants votre dernier<\/p>

contact avec MUSIC CARE ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous vous opposiez \u00e0 l\u2019un et\/ou l\u2019autre de ces<\/p>

5 usages en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de MUSIC CARE, ou en<\/p>

adressant une simple demande \u00e9crite au DPO aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>

Le retrait de votre consentement n\u2019affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du Traitement avant la date de ce<\/p>

retrait. En revanche il emp\u00eachera MUSIC CARE de satisfaire la ou les finalit\u00e9s poursuivies cit\u00e9es<\/p>

ci-dessus.<\/p>

3. Lorsque vous souscrivez \u00e0 un service MUSIC CARE et cr\u00e9ez un Compte utilisateur sur<\/p>

le Site MC<\/p>

Lorsque vous cr\u00e9ez un compte personnel sur le Site MC (ci -apr\u00e8s \u00ab le Compte \u00bb), les Donn\u00e9es<\/p>

Personnelles que vous renseignez sont trait\u00e9es par MUSIC CARE sur la base l\u00e9gale de l\u2019article<\/p>

6 \u00a71 b) du RGPD, pour r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations pr\u00e9contractuelles ou contractuelles \u00e0 votre<\/p>

\u00e9gard dans le cadre de la fourniture des services de MUSIC CARE.<\/p>

Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par MUSIC CARE pendant toute la dur\u00e9e d \u2019activit\u00e9<\/p>

de votre Compte ainsi que pendant six (6) ans apr\u00e8s son terme. Le terme d\u2019u n Compte<\/p>

s\u2019entend du jour de sa cl\u00f4ture ou de sa suspension .<\/p>

4. Lorsque vous utilisez les services de MUSIC CARE \u00e0 partir d\u2019un Compte PARTICULIER<\/p>

Afin de vous fournir les services associ\u00e9s \u00e0 votre Compte particulier et notamment la<\/p>

possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des bienfaits de la Solution MC, lorsque vous utilisez la<\/p>

Solution MC sur le Site ou l\u2019App MC, MUSIC CARE vous demande d\u2019indiquer vos niveaux de<\/p>

douleur, anxi\u00e9t\u00e9, sommeil, ou autre variable avant et apr\u00e8s l\u2019\u00e9coute et, selon les types<\/p>

d\u2019abonnements, vos \u00e9ventuels pathologies, sympt\u00f4mes et traitements, etc. Il s\u2019agit de<\/p>

Donn\u00e9es de Sant\u00e9 que MUSIC CARE traite avec la plus grande prudenc e et en pleine<\/p>

conformit\u00e9 avec la R\u00e9glementation applicable, aux fins uniquement de vous fournir les<\/p>

services associ\u00e9s \u00e0 votre Compte et d\u2019en optimiser, voire personnaliser l\u2019exp\u00e9rience.<\/p>

MUSIC CARE utilise \u00e9galement vos Donn\u00e9es de Sant\u00e9 dans le cadre de recherches scientifiques<\/p>

et m\u00e9dicales appliqu\u00e9es au d\u00e9veloppement des services th\u00e9rapeutiques de MUSIC CARE de<\/p>

fa\u00e7on totalement anonymis\u00e9e et sans qu\u2019aucune identification m\u00eame indirecte puisse \u00eatre<\/p>

faite .<\/p>

Ces Donn\u00e9es de Sant\u00e9 sont trait\u00e9es par MUSIC CARE, sur la base l\u00e9gale de l\u2019article 9\u00a72 a) du<\/p>

RGPD , avec votre consentement lorsque vous cochez la case :<\/p>

\u2610 J\u2019accepte que mes Donn\u00e9es de Sant\u00e9 soient utilis\u00e9es par MUSIC CARE en conformit\u00e9 avec<\/p>

sa Politique de Protection des Donn\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de mon Compte et deux (2)<\/p>

ans suivants sa cloture ou suspension sauf si je m\u2019oppose \u00e0 cet usage avant en cliquant ICI ou<\/p>

sur simple demande \u00e9crite au DPO aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>

Ces Donn\u00e9es de Sant\u00e9 sont conserv\u00e9es par MUSIC CARE pendant la dur\u00e9e de votre Compte et<\/p>

pendant deux (2) ans maximum suivant son terme.<\/p>

6 Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 ce Traitement de vos Donn\u00e9es de Sant\u00e9 \u00e0 tout<\/p>

moment sur simple demande \u00e9crite au DPO aux coordonn\u00e9es figurant en -t\u00eate des pr\u00e9sentes.<\/p>

Le retrait de votre consentement n\u2019affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement avant la date de ce<\/p>

retrait. En revanche il emp\u00eachera MUSIC CARE de satisfaire la ou les finalit\u00e9s poursuivies cit\u00e9es<\/p>

ci-dessus.<\/p>

5. Lorsque vous contactez le SAV de MUSIC CARE<\/p>

Les Donn\u00e9es Personnelles que vous communiquez lorsque vous contactez le SAV de MUSIC<\/p>

CARE sont trait\u00e9es par MUSIC CARE :<\/p>

– sur les bases l\u00e9gales de l\u2019article 6 \u00a71 b) du RGPD en ex\u00e9cution de ses obligations<\/p>

contractuelles et de l\u2019article 6\u00a71 c) du RGPD en ex\u00e9cution de ses obligations l\u00e9gales,<\/p>

notamment au regard du droit de la consommation, et ce afin uniquement<\/p>

de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions\/r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 votre uti lisation des services de<\/p>

MUSIC CARE ;<\/p>

– et sur la base l\u00e9gale de l\u2019article 6 \u00a7 1 c) du RGPD en ex\u00e9cution de ses obligations l\u00e9gales,<\/p>

notamment au regard de la r\u00e9glementation sanitaire et de ses \u00e9ventuelles obligations<\/p>

de pharmacovigilance.<\/p>

Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par MUSIC CARE pendant toute la dur\u00e9e de votre<\/p>

utilisation des services de MUSIC CARE ainsi que pendant six (6) ans apr\u00e8s son terme.<\/p>

6. Lorsque que vous communiquez vos coordonn\u00e9es \u00e0 MUSIC CARE \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un<\/p>

colloque ou d\u2019une r\u00e9union pr\u00e9sentielle<\/p>

Les Donn\u00e9es Personnelles que vous communiquez \u00e0 MUSIC CARE sont trait\u00e9es par cette<\/p>

derni\u00e8re sur la base l\u00e9gale de l\u2019article 6 \u00a71 f) du RGPD dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019utilement<\/p>

r\u00e9pondre au besoin ou \u00e0 la demande d\u2019information que vous avez exprim\u00e9 dans ce contexte .<\/p>

Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par MUSIC CARE le temps n\u00e9cessaire pour<\/p>

r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et\/ou questions dans ce contexte .<\/p>

Si vous ne cr\u00e9ez pas de Compte MUSIC CARE au terme de cette formation, elles seront ensuite<\/p>

effac\u00e9es sous trente (30) jours apr\u00e8s que votre besoin et\/ou question ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>

7. Lorsque vous effectuez une formation de MUSIC CARE<\/p>

Lorsque vous effectuez une formation dispens\u00e9e par MUSIC CARE en ligne ou en pr\u00e9sentiel,<\/p>

les Donn\u00e9es Personnelles que vous renseignez sont trait\u00e9es par MUSIC CARE sur la base l\u00e9gale<\/p>

de l\u2019article 6 \u00a71 b) du RGPD, pour r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations pr\u00e9contractuelles ou<\/p>

contractuelles \u00e0 votre \u00e9gard dans le cadre la fourniture de ses services pour cette formation.<\/p>

Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par MUSIC CARE pendant toute la dur\u00e9e de la<\/p>

fourniture de ses services pour cette formation.<\/p>

7 Si vous ne cr\u00e9ez pas de Compte MUSIC CARE au terme de cette formation, vos Donn\u00e9es<\/p>

Personnelles ici renseign\u00e9es seront effac\u00e9es sous trente (30) jours maximum au terme de la<\/p>

formation.<\/p>

8. Lorsque vous souscrivez \u00e0 une offre commerciale de MUSIC CARE r\u00e9serv\u00e9e aux<\/p>

clients PROFESSIONNELS<\/p>

Dans le cadre de la vente de ses Solutions MC et services aux professionnels, MUSIC CARE<\/p>

peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir aupr\u00e8s du client professionnel des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>

notamment relatives \u00e0 ses salari\u00e9s. L\u2019ensemble de ces Donn\u00e9es personnelles sont a lors<\/p>

trait\u00e9es par MUSIC CARE sur la base l\u00e9gale de l\u2019article 6 \u00a71 b) du RGPD, pour r\u00e9pondre \u00e0 ses<\/p>

obligations pr\u00e9contractuelles ou contractuelles \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client dans le cadre de la<\/p>

fourniture de ses services.<\/p>

Ces Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es par MUSIC CARE pendant toute la dur\u00e9e de la<\/p>

relation contractuelle du client avec MUSIC CARE ainsi que pendant six (6) ans apr\u00e8s son<\/p>

terme.<\/p>

En principe, a ucun transfert de Donn\u00e9es Personnelles dont le client est Responsable n\u2019est<\/p>

op\u00e9r\u00e9 entre MUSIC CARE et le client . Dans le cas o\u00f9 un tel transfert de Donn\u00e9es Personnelles<\/p>

interviendrait entre MUSIC CARE et son client, un accord s\u00e9par\u00e9 conforme \u00e0 la R\u00e9glementation<\/p>

Applicable sera conclu.<\/p>

9. Lorsque vous utilisez les services de MUSIC CARE \u00e0 partir d\u2019un Compte<\/p>

PROFESSIONNEL<\/p>

Dans le cadre des offres de services r\u00e9serv\u00e9es aux professionnels, l\u2019acc\u00e8s aux services de<\/p>

MUSIC CARE par l\u2019utilisateur final (client ou patient du client) s\u2019op\u00e8re de fa\u00e7on totalement<\/p>

g\u00e9n\u00e9rique et ANONYME ne permettant aucunement d\u2019identifier le patient et\/ou l\u2019utilisateur<\/p>

individuel du service. Aucune Donn\u00e9e Personnelle et\/ou Donn\u00e9e de Sant\u00e9 du patient et\/ou<\/p>

utilisateur final n\u2019est trait\u00e9e par MUSIC CARE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de Protection des Donn\u00e9es Mise \u00e0 jour au 18 d\u00e9cembre 2024 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES La soci\u00e9t\u00e9 MUSIC CARE est une SAS immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 505 386 425 ayant son si\u00e8ge social au 7 rue de la Popincourt, 75011 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1688","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1688","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1688"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1688\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2809,"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1688\/revisions\/2809"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/music.care\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1688"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}